CGU
Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
En vigueur au 19/01/2025
Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet d'encadrer juridiquement les modalités de mise à disposition des services de la plateforme des Bénévoles du Marathon de la Liberté (« la Plateforme ») et de définir les conditions d'accès et d'utilisation des services par « l'Utilisateur ».
En accédant à la Plateforme et en s’inscrivant, l’Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. En cas de non-acceptation, l’Utilisateur doit renoncer à l'utilisation des services proposés.
La Plateforme se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les modifications sont opposables dès leur mise en ligne.
Article 1 : Mentions légales
La plateforme est éditée par :
- Nom de l’organisation : Le Comité d'Organisation des Courants de la Liberté
- Statut juridique : Association loi 1901
- Président : Monsieur Xavier Collard
- Siège social : 12 rue de la Chapelle, 14000 CAEN, France
- SIRET : 399 973 650 00019
- N° TVA intracommunautaire : FR 19399973650
- Email : benevolat@marathondelaliberte.fr
- Téléphone : 09 72 44 91 49
Hébergement :
- Fournisseur : S.A.R.L. OVH
- Adresse : Quai du Sartel, 59100 Roubaix, France
Article 2 : Accès à la plateforme
La Plateforme permet aux utilisateurs un accès aux services suivants :
- Inscription et gestion des missions de bénévolat.
- Communication entre les organisateurs et les bénévoles.
- Accès à des documents et informations relatives à l’événement.
L’accès est gratuit et ouvert à tout Utilisateur disposant d'une connexion à Internet. Les frais liés à l’accès (matériel, connexion, etc.) sont à la charge de l’Utilisateur.
Pour accéder à certains services, une inscription est obligatoire. L’Utilisateur inscrit s’engage à fournir des informations exactes et à jour. L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. En cas de perte ou d’utilisation frauduleuse, il doit contacter l’éditeur rapidement.
L’acceptation des présentes CGU est requise lors de l’inscription via une case à cocher précédant la mention suivante : « Je reconnais avoir lu et accepté les Conditions Générales d'Utilisation ».
Article 3 : Collecte des données personnelles
Données collectées : Nom, prénom, adresse email, adresse postale, numéro de téléphone, date de naissance, taille de tee-shirt, numéro de permis de conduire, photo de profil et régime alimentaire.
Finalités :
- Gestion des inscriptions et des missions de bénévolat.
- Communication entre les bénévoles et les organisateurs.
Durée de conservation : Les données sont conservées pour la durée légale imposée ou le temps nécessaire à leur finalité.
Droits de l’Utilisateur : Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose des droits suivants :
- Accès, rectification, suppression, et opposition à ses données personnelles.
- Exercice des droits via l’email : benevolat@marathondelaliberte.fr.
- Les données peuvent être modifiées directement via l'espace personnel.
Article 4 : Propriété intellectuelle
Les contenus de la Plateforme (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, exploitation, ou modification sans autorisation préalable est interdite.
Les droits d’auteur incluent notamment :
- La marque et les contenus des Courants de la Liberté.
- Les crédits photos mentionnés dans les mentions légales.
Article 5 : Responsabilité
- L’Utilisateur est responsable de la gestion et de la confidentialité de ses identifiants.
- La Plateforme ne peut être tenue responsable en cas de force majeure, pannes techniques, ou de l’utilisation non conforme de ses services.
- La Plateforme ne garantit pas l’absence totale de virus ou d’erreurs.
Article 6 : Cookies
- Utilisation des cookies : La Plateforme utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et effectuer des statistiques.
Article 7 : Publication par les utilisateurs
- Les Utilisateurs peuvent publier des contenus dans un cadre strictement lié au bénévolat (messages, documents, etc.).
- Les contenus doivent respecter les lois en vigueur et les règles de bonne conduite (« Netiquette »).
- L’éditeur se réserve un droit de modération et peut supprimer tout contenu sans préavis.
Article 8 : Litiges
La législation française s’applique au présent contrat. En cas de litige, les parties chercheront une résolution amiable avant tout recours judiciaire. Les tribunaux français sont seuls compétents pour tout différend.
Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous à : benevolat@marathondelaliberte.fr.